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Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site web www.teycesa.com (ci-après le « Site Web« ).

1. Informations sur le titulaire du site web

Nous vous informons que ce site Web est la propriété de Teyce. S.A. (ci-après le « TITULAIRE« ), avec C.I.F. A08577090 et adresse à Rubi, Ctra. Terrassa, 19, km ,300, 08194 Sant Quirze del Vallès, Barcelona. L’utilisateur (ci-après l' »Utilisateur« ) peut contacter Teyce à l’adresse suivante : info@teycesa.com

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web vous confère le statut d’Utilisateur et vous acceptez, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les présentes Mentions légales.

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3. Utilisation du site web

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Le Site Web peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, dessins, photographies, contenus multimédias, et informations (ci-après « Contenus« ) appartenant au TITULAIRE ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et services offerts par le biais du Site Web et à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire du site, de ses fournisseurs ou de tiers, (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés, (iv) tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données du TITULAIRE, des fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs ; (v) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants; (vi) supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données d’identification des droits du TITULAIRE ou de tiers incorporés dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les Contenus.

Le TITULAIRE a le droit d’enquêter sur tout acte susmentionné et de le signaler conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités pour enquêter sur ces actes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site Web et son graphisme sont la propriété exclusive du TITULAIRE ou d’un tiers qui a autorisé leur utilisation, c’est donc au TITULAIRE qu’il appartient d’exercer exclusivement les droits d’exploitation de ces derniers.

C’est pourquoi et en vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la loi 17/2001, de marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa mise à disposition, sont interdites, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable du TITULAIRE, de tout contenu inclus sur le Site.

Le TITULAIRE n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au Site Web, aux services ou au contenu de celui-ci.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par les Utilisateurs est de leur seule responsabilité, afin que l’Utilisateur garde le TITULAIRE indemne de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation illicite de contenus sur le Site.

5. Sponsabilité et garanties

Le TITULAIRE déclare qu’il a pris les mesures nécessaires qui, dans les limites de ses capacités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, le TITULAIRE ne peut être tenu responsable : (i) la continuité et la disponibilité des Contenus et Services ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait se produire; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs; (iv) les dommages causés par toute personne qui porte atteinte aux systèmes de sécurité du TITULAIRE.

Le TITULAIRE peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Site Web à l’occasion d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, dans la mesure où les circonstances le permettent, le TITULAIRE communiquera à l’Utilisateur, en temps utile, la date prévue pour la suspension des services.

Le TITULAIRE décline toute responsabilité en ce qui concerne les liens vers d’autres sites Web qui se trouvent sur le Site Web et peut amener l’Utilisateur vers d’autres sites Web sur lesquels le TITULAIRE n’a aucun contrôle, l’Utilisateur accepte sous sa seule responsabilité le contenu et les conditions d’utilisation qui y sont régis.

6. Hyperliens

Le TITULAIRE n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus du Site Web ou des contenus de tiers apparaissant sur le Site Web. Le TITULAIRE n’a pas le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler, ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par les tiers titulaires d’autres sites Web et ayant établi sur le Site Web.

7. Durée et modification

Le présent Avis Légal restera en vigueur indéfiniment, le TITULAIRE pouvant apporter des modifications aux conditions spécifiées dans le présent Avis Légal, et qui entreront en vigueur au moment de sa publication.

Le TITULAIRE peut supprimer, ajouter ou modifier à la fois le contenu et les services qu’il fournit, ainsi que la façon dont ils apparaissent localisés ou présentés. On entend par en vigueur, les conditions qui sont publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Web du TITULAIRE.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web s’entendent comme une acceptation par l’Utilisateur de cet Avis Légal et, le cas échéant, des modifications apportées à celui-ci.

Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur« ) du site www.teycesa.com (ci-après « le Site Web« ) sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

1. Quelle est l’entreprise responsable du traitement de vos données?

La société responsable du traitement de vos données est Teyce. S.A (ci-après « RESPONSABLE« ) avec C.I.F. A08577090 et siège social à Rubi, Ctra. Terrassa, 19, km ,300, 08194 Sant Quirze del Vallès, Barcelona.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données, l’Utilisateur pourra contacter RESPONSABLE dans l’email info@teycesa.com

2. Pourquoi le RESPONSABLE est-il habilité à effectuer le traitement des données?

Le RESPONSABLE traite les données personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir effectuer la prestation des services qu’il a demandés via le Site Web, pour lequel l’Utilisateur donne son consentement en acceptant la présente Politique de confidentialité et les cases fournies correspondantes.

Le RESPONSABLE prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité et traitées avec le plus grand soin, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD”).

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel?

La présente Politique de Confidentialité régit l’accès et l’utilisation des services (ci-après les « Services« ) que le RESPONSABLE met à la disposition des Utilisateurs intéressés par les services et les contenus hébergés sur le Site.

Conformément au RGPD, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

  • Fournir les services demandés par l’Utilisateur sur le Site Web.
  • Envoyer des newsletters et des communications commerciales et promotionnelles liées aux services du RESPONSABLE, par e-mail, SMS/MMS, par lettre, téléphone, ou par d’autres moyens de communication électroniques équivalents, si l’Utilisateur le souhaite.

Toutefois, l’Utilisateur peut révoquer le consentement dans chaque communiqué commercial qui lui est fait parvenir et, à tout moment, par notification à l’adresse e-mail suivante : info@teycesa.com

4. Conservation des données

Les données collectées par le RESPONSABLE seront conservées aussi longtemps que la relation contractuelle de prestation de services entre les parties sera maintenue, à condition que la suppression de ces données par l’Utilisateur ne soit pas demandée.

L’Utilisateur est informé que ses données seront collectées uniquement aux fins décrites dans les paragraphes précédents et ne seront pas traitées d’une manière incompatible avec ces finalités.

5. Véracité des données fournies par les utilisateurs

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de communiquer au RESPONSABLE toute modification de celles-ci. L’Utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, le RESPONSABLE se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tous les Utilisateurs qui ont fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions appropriées en droit.

Il est recommandé d’avoir la plus grande diligence en matière de Protection des Données en utilisant des outils de sécurité, le RESPONSABLE ne pouvant être tenu responsable des soustractions, modifications ou pertes de données illicites.

Toute modification ou mise à jour de ceux-ci doit être communiquée au RESPONSABLE par les moyens de communication disponibles dans la présente Politique de Confidentialité.

6. Comment révoquer mon consentement et exercer mes droits?

L’utilisateur a le droit de (i) accéder à vos données personnelles ainsi qu’à (ii) demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, (iii) demander sa suppression, (iv) demander la limitation du traitement de vos données, (v) s’opposer au traitement de vos données (vi) exercer le droit à l’oubli de vos données et (vii) demander sa portabilité. En outre, il a le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés.

Pour exercer ces droits, il est nécessaire que l’Utilisateur accrédite sa personnalité vis-à-vis du RESPONSABLE en lui envoyant une photocopie de sa Carte Nationale d’Identité ou tout autre moyen valide en droit.

Les Utilisateurs peuvent exercer tous ces droits par les moyens de communication fournis dans la présente Politique de confidentialité.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou action en justice, les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où ils ont leur résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, ainsi que dans le cas où l’exercice de vos droits ne serait pas satisfait. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le requérant de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation.

7. Sécurité et conservation des données

La protection de la vie privée et des données personnelles de vos clients et visiteurs est très importante pour le RESPONSABLE. Par conséquent, le RESPONSABLE fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que vos données ne soient utilisées de manière inappropriée. Seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données.

Le RESPONSABLE MAINTIENT la sécurité adéquate de la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol des données fournies par les Utilisateurs via le Site Web, sans préjudice de vous informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables.

Le RESPONSABLE s’engage à respecter l’obligation de confidentialité et de confidentialité des données personnelles conformément à la législation applicable.

Les données personnelles fournies seront conservées par le RESPONSABLE pour la durée nécessaire à la prestation du service.

8. Liens

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Mises à jour et modifications de la politique de confidentialité

Le RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité. Lorsque de tels changements surviennent, ils seront communiqués aux Utilisateurs par des notifications sur le Site Web ou par toute autre procédure appropriée selon les circonstances.

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